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Projet de loi C-477

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C-477
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-477
Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada

première lecture le 16 novembre 2007

M. Silva

392068

SOMMAIRE
Le texte vise à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 39e législature,
56 Elizabeth II, 2007
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-477
Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada
Préambule
Attendu :
que Pedro da Silva, trappeur et charretier portugais vivant dans la colonie de la Nouvelle-France, a été chargé de transporter une liasse de lettres de Québec à Montréal en 1693;
qu’il est devenu le premier facteur officiel du Canada en vertu de sa nomination à titre de « premier courrier » en 1705;
qu’il s’est fait connaître sous le surnom de « portugais » et qu’il a consacré le reste de sa vie à livrer des dépêches officielles et du courrier privé dans toute la colonie;
qu’en l’honneur du 55e anniversaire de l’officialisation du parrainage de l’immigration portugaise au Canada, le gouvernement du Canada souhaite maintenant reconnaître les nombreuses contributions de Pedro da Silva et de la communauté portugaise canadienne,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva.
DÉSIGNATION D'UN PARC OU D'UN MONUMENT
Parc national ou monument
2. Le ministre du Patrimoine canadien prend, après consultation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, des mesures pour désigner le parc national ou le monument qui sera nommé en reconnaissance de la contribution de Pedro da Silva.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada