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Projet de loi C-284

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C-284
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-284

Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)

première lecture le 15 mai 2006