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Projet de loi C-58

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SUMMARY
This enactment amends the Canada Transportation Act with respect to railway transportation.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les transports au Canada relativement au transport ferroviaire.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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