Projet de loi C-359
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
SUMMARY
This enactment changes the name of the electoral district of Lévis — Bellechasse to “Lévis — Bellechasse — Les Etchemins”.
|
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis — Bellechasse en le remplaçant par « Lévis — Bellechasse — Les Etchemins ».
|
|
|
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
|