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Projet de loi C-288

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C-288
C-288
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-288
PROJET DE LOI C-288
An Act to ensure Canada meets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol
Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto


first reading, May 17, 2006
première lecture le 17 mai 2006


Mr. Rodriguez

391320
M. Rodriguez