Projet de loi S-23
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S-23
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004-2005
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-23
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l’emploi et des relations de travail)
première lecture le 1er février 2005
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