Projet de loi C-78
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C-78
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-78
Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
première lecture le 17 novembre 2005
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