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Projet de loi C-57

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 54
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 54
An Act to amend certain Acts in relation to financial institutions
Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières


ASSENTED TO
25th NOVEMBER, 2005
BILL C-57
SANCTIONNÉE
LE 25 NOVEMBRE 2005
PROJET DE LOI C-57