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Projet de loi C-333

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C-333
C-333
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-333
PROJET DE LOI C-333
An Act to acknowledge that immigrants of Chinese origin were subject to head taxes and other exclusionary measures and to provide for recognition of these actions
Loi visant à reconnaître que des immigrants d’origine chinoise se sont vu imposer une taxe d’entrée et d’autres mesures d’exclusion et à en rappeler le souvenir


REPRINTED AS AMENDED BY THE STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE AS A WORKING COPY FOR THE USE OF THE HOUSE OF COMMONS AT REPORT STAGE AND AS REPORTED TO THE HOUSE ON NOVEMBER 4, 2005
RÉIMPRIMÉ TEL QUE MODIFIÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN COMME DOCUMENT DE TRAVAIL À L’USAGE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES À L’ÉTAPE DU RAPPORT ET PRÉSENTÉ À LA CHAMBRE LE 4 NOVEMBRE 2005


Ms. Oda

381299
Mme Oda