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Projet de loi C-8

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repeals
abrogations
Repeal
55. The National Archives of Canada Act, chapter 1 of the 3rd Supplement to the Revised Statutes of Canada, 1985, is repealed.
55. La Loi sur les archives nationales du Canada, chapitre 1 du 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985), est abrogée.
Abrogation
Repeal of R.S., c. N-12
56. The National Library Act is repealed.
56. La Loi sur la Bibliothèque nationale est abrogée.
Abrogation de L.R., ch. N-12
coming into force
entrée en vigueur
Order
57. The provisions of this Act, other than sections 21, 53 and 54, come into force on a day or days to be fixed by order of the Governor in Council.
57. Exception faite des articles 21, 53 et 54, les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
Décret
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Communications Canada — Canadian Government Publishing
Ottawa, Canada K1A 0S9
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
En vente :
Communication Canada — Édition
Ottawa (Ontario) K1A 0S9