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Projet de loi C-42

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TABLE ANALYTIQUE

LOI MODIFIANT CERTAINES LOIS FÉDÉRALES ET ÉDICTANT DES MESURES DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES OU À TOXINES, EN VUE DE RENFORCER LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

TITRE ABRéGé

1. Loi sur la sécurité publique

PARTIE 1

LOI SUR L'AÉRONAUTIQUE

Modifications
2-20. Loi sur l'aéronautique

Disposition transitoire
21. Disposition transitoire

PARTIE 2

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

22-27. Modification de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

PARTIE 3

CODE CRIMINEL

28-29. Modification du Code criminel

PARTIE 4

LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

30. Modification de la Loi sur le ministère de la Santé

PARTIE 5

LOI SUR LES EXPLOSIFS

31-47. Modification de la Loi sur les explosifs

PARTIE 6

LOI SUR LES LICENCES D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION

48-61. Modification de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation

PARTIE 7

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

62. Modification de la Loi sur les aliments et drogues

PARTIE 8

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

63-65. Modification de la Loi sur les produits dangereux

PARTIE 9

LOI SUR L'IMMIGRATION

66-79. Modification de la Loi sur l'immigration

PARTIE 10

LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE

80-91. Modification de la Loi sur la défense nationale

PARTIE 11

LOI SUR L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

92-103. Modification de la Loi sur l'Office national de l'énergie

PARTIE 12

LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES

104-106. Modification de la Loi sur la protection des eaux navigables

PARTIE 13

LOI SUR LE BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

107. Modification de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

PARTIE 14

LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

108. Modification de la Loi sur les produits antiparasitaires

PARTIE 15

LOI SUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ

109. Modification de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

PARTIE 16

LOI SUR LA QUARANTAINE

110. Modification de la Loi sur la quarantaine

PARTIE 17

LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS

111. Modification de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations

PARTIE 18

LOIS SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

112. Modification de la Loi sur la marine marchande du Canada

113. Modification de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

PARTIE 19

CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES OU À TOXINES

114. Édiction de la loi

LOI PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTÉRIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU À TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION

TITRE ABRéGé

1. Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines

MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

2. Définition de « ministre »

3. Objet de la loi

4. Publication

5. Obligation de Sa Majesté

6. Interdiction

7. Autorisations

CONTRôLE D'APPLICATION

8. Autorité responsable

9. Inspecteurs

10. Certificat de désignation

11. Inspection

12. Confiscation

13. Entrave et fausses déclarations

14. Infraction

15. Infraction continue

16. Compétence

RENSEIGNEMENTS

17. Renseignements et documents

18. Avis de communication

19. Interdiction : renseignements confidentiels

RèGLEMENTS

20. Règlements

115. Modification connexe au Code criminel

PARTIE 20

DISPOSITIONS DE COORDINATION ET D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Dispositions de coordination
116-117. Projet de loi C-24

118. Projet de loi C-34

119-124. Projet de loi C-36

Entrée en vigueur
125. Entrée en vigueur