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Projet de loi C-15B

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C-15B

Première session, trente-septième législature,
49-50-51 Elizabeth II, 2001-2002

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-15B

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu


ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES

LE 4 JUIN 2002