Projet de loi C-14
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ANNEXE 2
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CONVENTIONS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX - MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS |
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| 1. Convention internationale de 1979 sur la recherche et le
sauvetage maritime
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| 2. Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte
et la coopération en matière de pollution par les
hydrocarbures
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