Projet de loi S-16

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2^e session, 36^e législature,

48-49 Elizabeth II, 1999-2000

sénat du canada

PROJET DE LOI S-16

Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald

Attendu :

que Sir John Alexander Macdonald naquit le 11 janvier 1815;

qu’il fut l’un des fondateurs de la Confédération;

qu’il fut le premier des premiers ministres du Canada,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

1. Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald.

Journée Sir John A. Macdonald

3. Dans toute l’étendue du Canada, le 11 janvier de chaque année est désigné comme « Journée Sir John A. Macdonald ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada