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Projet de loi C-335

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SOMMAIRE

Ce texte vise à imposer la peine de mort dans tous les cas de meurtre grave au premier degré commis par une personne âgée d'au moins dix-huit ans lors de la perpétration du meurtre.

Le meurtre grave au premier degré est un meurtre au premier degré commis de façon haineuse et en défiant la dignité humaine.