Projet de loi S-20
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S-20
Première session, trente-sixième législature,
46-47 Elizabeth II, 1997-98
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-20
Loi modifiant la loi constituant en personne morale l’Office épiscopal catholique romain du Mackenzie
première lecture le 23 septembre 1998