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Projet de loi C-346

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SOMMAIRE

Ce texte ajoute une définition d'« adulte » à la Loi sur les terres territoriales, afin que la loi soit interprétée conformément à la définition d'« enfant » proposée dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, à savoir une personne âgée de moins de dix-huit ans.