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Projet de loi C-334

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SOMMAIRE

Ce texte édicte une définition de « majeur » comme désignant une personne d'au moins dix-huit ans afin que ce terme dans la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants soit interprété conformément à la définition d'enfant proposée dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.