LANG Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
|
The Standing Joint Committee on Official Languages has the honour to present its |
Le Comité mixte permanent des langues officielles à l'honneur de présenter son |
|
SECOND REPORT |
DEUXIÈME RAPPORT |
|
In accordance with its Order of Reference from the House of March 1st, 1999, the Committee has considered Vote 25 under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2000, and reports the same. |
Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 1er mars 1999, le Comité a étudié le crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ dans le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000 et en fait rapport. |
|
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 25) is tabled. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no. 25) est déposé. |
|
Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
La Coprésidente
HON. SHEILA FINESTONE
Co-Chair