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Projet de loi C-61

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TABLE ANALYTIQUE

LOI PORTANT MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA - ISRAËL

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS

2. Définitions

3. Compatibilité

OBJET

4. Objet

SA MAJESTÉ

5. Obligation de Sa Majesté

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6. Droits et obligations fondés sur la partie I

7. Non-application de l'Accord aux eaux

PARTIE I

MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD

Approbation de l'Accord
8. Approbation

Désignation du ministre
9. Désignation du ministre

Dispositions institutionnelles et administratives
10. Nomination d'un représentant à la Commission

11. Paiement des frais

12. Soutien administratif

13. Nomination aux comités

14. Frais des groupes spéciaux

Règlements
15. Règlements

PARTIE II

MODIFICATIONS CONNEXES

16-27. Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

28-40. Loi sur les douanes

41-56. Tarif des douanes

57-61. Loi sur les licences d'exportation et d'importation

PARTIE III

ENTRÉE EN VIGUEUR

62. Entrée en vigueur

ANNEXE