Projet de loi C-59
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SOMMAIRE |
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| Le texte a pour objet la mise en oeuvre des articles 1 à 22 de la
Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de
passagers et de leurs bagages, dans sa version modifiée par le Protocole
de 1990 modifiant la Convention d'Athènes de 1974 relative au
transport par mer de passagers et de leurs bagages.
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