Projet de loi C-29
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SOMMAIRE |
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| Le texte interdit le commerce interprovincial et l'importation à des
fins commerciales de certaines substances à base de manganèse lorsque
celles-ci sont destinées à être ajoutées à de l'essence sans plomb. Le
ministre peut toutefois autoriser de telles activités lorsque les
substances visées doivent servir à d'autres usages. Le cas échéant, les
détails de ces activités doivent être enregistrés et communiqués au
ministre.
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