Index des délibérations
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36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | V | W | Z
A
Alarie, Luc (Mouvement laïque québécois)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1845, 1900, 1910-15
Alcock, Reg (Lib.--Winnipeg-Sud; secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires
intergouvernementales à compter du 18 juillet 1998)
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1540, 1625, 1715, 1735
Archambault, Maurice (Coalition pour la confessionnalité scolaire)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 7:1055, 1110
Archambault, Yves (Mouvement laïque québécois)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1900-05
Aubut, Jocelyn (Association des communautés scolaires franco-protestantes du
Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1540-45, 1605-10, 1625-50
Awasti, Deepak (Mouvement du Grand Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:0850-55, 0905
Azdouz, Rachida (Association pour l'éducation interculturelle du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1636-1705
B
Bachand, Claude (BQ--Saint-Jean)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 9:1950
Banville, Mario (Commission scolaire Greater Quebec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 4:1715-30
Baril, Daniel (Mouvement laïque québécois)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1825-1915
Beaudin, Guy (Fédération des commissions scolaires du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 10:1020, 1030-50
Beaudoin, L'hon. sénateur Gérald (PC--Rigaud)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0935-40, 1100-05, 1120, 1140-45, 3:1600, 1615-25, 1650, 1700, 1725-30, 4:1600-5, 1645-50, 1725-30, 1910-15, 1945-50, 2020, 2055, 5:1000, 1055, 1150, 1230-35, 6:1545-50, 1705-10, 7:0855-0900, 0935-40, 1000, 1030, 1110, 8:1200, 1220, 1245, 9:1605, 1725, 1915-20, 1940-50, 2020, 10:0930-35, 0955, 1020, 1120, 11:1600-05, 1630, 1655, 1735-40, 1955-2000, 2040, 12:1550-55, 1710, 1840-45, 1900, 1910-15, 1930, 2000, 2020, 13:0940, 0950, 1005-10, 1045-50, 1145-50, 14:1625, 1740, 1910-15, 1950-55, 2015, 15:1705, 1745-1800, 16:0930-35
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1540-55, 1605-10, 1640, 1650, 1705, 1720-30
Bélanger, Mauril (Lib.--Ottawa--Vanier; secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien à compter du 18 juillet 1998)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1140, 3:1625, 4:1610, 1655-1700, 1755-1800, 1945, 2030-35, 5:1015, 1105-10, 1205, 1215, 1245, 6:1620, 1735, 7:0955, 1005-10, 1055-1100, 8:1240, 9:1615, 1700-05, 1905-10, 10:1035, 1140, 11:1605-10, 2010-15, 12:1720, 2035-40, 2110, 2140, 13:0915-20, 1015-20, 1100, 1150-55, 14:1615, 1800-05, 1925, 2000-05
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1600-10, 1620, 1650, 1715, 1725, 1735
Bissell, James (District of Bedford Schoolboard, English Language Schoolboard
50-03)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:0929-50
Bowen, Arabella (Forum Action Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 9:1630-50, 1700
Brassard, Jacques (ministre délégué aux Affaires
intergouvernementales canadiennes, gouvernement du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1530-40, 1600, 1615-40, 1655
Bresson, Martine (cogreffière)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1735, 5:0926-30, 6:1750, 8:1010-15, 11:2050
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1535-40, 1550, 1605-15, 1625, 1640, 1735
Brown, David (Ligue catholique des droits de l'homme)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 9:1830-1920
Bureau, Anne (Association des comités de parents Québec-Chaudière-Appalaches)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1705-30
Butler, Allan (Association québécoise des commissions scolaires)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 6:1545-1605, 1615-25
C
Cadotte, Robert (Mouvement pour une école moderne et ouverte)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1720-45
Caldwell, Gary (Coalition pour la confessionnalité scolaire)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 7:1030-45, 1055-1110
Caron, André (Fédération des commissions scolaires du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 10:1007-1100
Chalifoux, Fernand (Alliance autochtone du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 9:1924-40, 1950-2015
Clemenger, Bruce (Evangelical Fellowship of Canada)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:2115-40
Coallier, Louis (Commission scolaire dissidente catholique de Greenfield Park)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 5:0935-1035
Coderre, L'hon. Denis (Lib.--Bourassa; secrétaire d'État (Sport amateur) à compter du 3 août 1999)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1640
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1545, 1555-1600, 1610-20, 1635-40, 1700, 1715-25
Comité (Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la Loi
constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec)
⇒⇒Réunion d'organisation. Voir plutôt Séance d'organisation
⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 17; 18
Confessionnalité des écoles, maintien, pétitions. Voir plutôt Québec, système
scolaire--Écoles confessionnelles
Constitution, modification. Voir Loi constitutionnelle de 1867, art. 93,
modification proposée
Couture, Michel (Fédération québécoise des directeurs et
directrices d'établissements d'enseignement)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:1110-15
Cumyn, Ann (Association québécoise des commissions scolaires)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 6:1555, 1610
D
Daher, Ali (Rassemblement arabe à Montréal)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 10:0930-50
Daly, Patrick (Ontario Catholic School Trustees Association)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1933-2015
D'Andrea, Giuliano (Mouvement du Grand Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:0838-0925
Daniels, Harry W. (Congrès des peuples autochtones)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:2027-45
Dawson, Mary (Justice, ministère)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0930-40
De Courcy, Diane (Mouvement pour une école moderne et ouverte)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1715-20, 1730-45
De Montigny, Yves (Bureau du Conseil privé)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0950
Desjardins, Daniel (Franco-protestants de la province de Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1545-1600, 1620-25, 1635-40, 1650
Desroches, Fabienne (Association pour l'éducation interculturelle du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1636-1710
DeVillers, Paul (Lib.--Simcoe-Nord; secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et
ministre des Affaires intergouvernementales jusqu'au 9 juillet 1998)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1020, 4:1542, 1735, 2045, 5:0926, 1020-25, 1115, 1200, 6:1615-20, 1735-40, 7:0920, 8:1100, 11:1600, 2045-50, 12:1610, 14:1820, 2000, 15:1750-55
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1555-1605, 1715
Dion, L'hon. Stéphane (Lib.--Saint-Laurent--Cartierville; président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des
Affaires intergouvernementales)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0907-50, 0955, 1000, 1005, 1010, 1015, 16:0900-1015
Dionne, Gilbert (Commission scolaire dissidente catholique de
Greenfield Park)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 5:0935, 0955-1000, 1015, 1035
Discepola, Nick (Lib.--Vaudreuil--Soulanges; secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada jusqu'au 9 juillet 1998)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0955-1000, 1130-35, 5:0930, 1000-05, 1140-45, 1200, 1215, 6:1700-05, 1725, 1750, 8:1055, 1145, 1250, 9:1625, 10:1045-50, 1145, 12:1630, 1955, 2040, 2105, 13:0905-10, 1110, 1200-05, 14:1630, 1716, 1810-15, 1925, 1955, 16:1015
Dominguez, Roger (Commission des écoles catholiques de Montréal)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 9:1550-55
Donnelly, Brenda (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1850-55, 1955, 2015
Dougherty, Joan (Alliance Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 6:1715, 1725, 1730, 1740
E
Écoles confessionnelles, maintien, pétitions. Voir Québec, système scolaire
Edwards, Ron (Association québécoise des commissions scolaires)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 6:1530-1625
Ervin, Louise (Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 5:1055-1100, 1115
Étude et enquête
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 2:0907, 3:1535, 4:1542, 5:0926, 6:1530, 7:0835, 8:1009, 9:1530, 10:0917, 11:1531, 12:1533, 13:0838, 14:1530, 15:1704, 16:0900
⇒⇒⇒Rapport aux deux Chambres, séance à huis clos, procès-verbal no 18
⇒⇒⇒⇒Ébauche, séances à huis clos, procès-verbaux nos 17; 18
⇒⇒⇒⇒Opinions dissidentes, séance à huis clos, procès-verbal no 18
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 17; 18
F
Finestone, L'hon. Sheila (Lib.--Mont-Royal; démission le 10août 1999)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0945, 1020, 3:1610-15, 4:1630, 1645, 1935-45, 2045-50, 5:0926-30, 1010-15, 1155, 1240-45, 1255, 6:1600-05, 1715-20, 1747-50, 7:1005, 1035-45, 1105, 8:1105-10, 1145-50, 1230-35, 9:1600-05, 1630, 1645-50, 1705, 1740-45, 1905, 10:1025-30, 1055-1100, 1140-45, 11:1610-15, 2000-05, 2015, 2040-50, 12:1620-40, 1705-10, 1900, 1910-15, 2030-35, 2105-10, 2130, 13:0910-15, 1010-15, 1115-25, 14:1620, 1750-55, 1915-20, 2015, 15:1704-05, 1740-45, 16:0940-45
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1533-50, 1610, 1620-25, 1715, 1730, 1735
Foster, William F. (témoin à titre personnel, Université McGill)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1040-45, 1130-40
Fournier, Jean-Marc (député de l'opposition officielle à
l'Assemblée nationale à Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1716-45, 1800-10, 1820-25
Fournier, Marc (Commission scolaire Greater Quebec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 04:1705-10, 1725, 1735-1800
G
Gagnon, Christiane (BQ--Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1605, 1700, 4:1915-20, 5:1035, 1140, 6:1550-55, 7:0845-55, 0915-20, 0940-50, 1005, 1045-50, 8:1100-05, 1135-40, 10:0940, 1055, 12:1705, 13:0935-40, 14:1650
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1650
Gagnon, Gilles (Association des comités de parents
Québec-Chaudière-Appalaches)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1700-30
George, Curtis (Quebec Board of Black Educators)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1920-25
Gibeault, Marie (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1935-45, 2000
Gill, Ricardo (Black Community Resource Centre)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1900, 1910-25
Girard-Bujold, Jocelyne (BQ--Jonquière)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1915, 1955
Godin, Yvon (NPD--Acadie--Bathurst)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0950, 3:1720, 4:1620, 1655, 1925, 2035-40, 5:1005-10, 7:0910, 11:1625, 1735, 2005, 12:1720, 1855, 1940, 2005, 2145, 14:1635, 16:1000-05
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1540-1600, 1705-10
Goldring, Peter (Réf.--Edmonton-Est)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1055-1100, 3:1555-1600, 1730, 5:0930, 0950-55, 1030, 1050-55, 1205, 1250-55, 6:1605-10, 1650, 1750, 7:0840-45, 0955-1000, 1025-30, 1100-05, 8:1035, 1110-15, 1130-35, 1215, 9:1855, 1935-40, 10:0950-55, 1015-20, 1125, 11:1650, 1725-30, 1947-50, 2020, 2035-40, 2050, 12:1640-45, 1710-15, 1905-10, 1925-30, 2015, 2055-2100, 2110-25, 13:0920-25, 0945, 1020-25, 1125, 1155, 14:1730-40, 1910, 1925, 1945-50, 2010-15, 16:0925-30
⇒⇒Québec, système scolaire, pétitions, 16:0930
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1650, 1710
Gosselin, Carole (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1912
Grafstein, L'hon. sénateur Jerahmiel S. (Lib.--Metro Toronto)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1000-05, 1125-30, 4:1620-25, 1745-50, 1920-25, 1950, 2050-55, 5:0950, 1015-20, 1100-05, 1200-10, 1235, 6:1605, 1725-35, 9:1605-10, 1655, 1730-40, 1845-55, 1905, 1955-2000, 2020, 10:0945-50, 1035-40, 1; 11:1615-20, 12:1605-10, 1725-30, 1737, 1820, 1855-1900, 1945-50, 2025-30, 2130-35, 13:0920, 0940-45, 1020, 1115, 14:1640-45, 16:1005-10
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1535, 1720-30
Groves, Robert (Congrès des peuples autochtones)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 6:1750, 9:1935-50, 2010-20, 11:2040-50
H
Hamelin, Michael (Alliance Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 6:1640-1740
Hekpazo, Jacqueline (Mouvement national des Québécoises et Québécois)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:1145-1200
Henderson, Keith (Parti Égalité)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 4:1545-1635
Hilton, Allan (avocat en droit constitutionnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 15:1705-1800
Hotte, Marie-Anne (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1915-20, 2015
Hurens, Joane (Fédération des travailleurs et travailleuses de Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1915-2005
I
Irving, Colin (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1533-35, 1545-1645
Irving, Donald (Association provinciale des enseignants catholiques)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 5:1215-20, 1245
J
Jaffer, Rahim (Réf.--Edmonton--Strathcona)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1710, 4:1600, 1645, 1725, 1910, 15:1725
Jennings, Marlene (Lib.--Notre-Dame-de-Grâce--Lachine)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1110, 3:1645, 4:1735-40, 1755-1800, 1915, 5:0926-30, 1025-30, 1235-40, 6:1710-15, 1747-50, 7:0905-10, 8:1140-45, 1225-30, 9:1615-20, 1705, 1750, 1900-05, 2005-10, 10:0935, 1050-55, 1130-35, 11:1700-05, 2015, 12:1635-40, 1650, 1715-20, 1850, 1935-40, 2035, 14:1610, 1655, 1755-1800, 1915, 2005-10, 16:0940-50
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1600, 1615, 1640-45
Jewitt, Brian (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1930-35, 2010-15
Johnston, Raymond (Ligue des droits et libertés)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:2015-25, 2035-40
K
Kenney, Jason (Réf.--Calgary-Sud-Est)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1010-15, 1135-40, 4:1930-35, 2010-15, 5:1110, 1125-30, 1225-30, 6:1545, 7:0855, 0915-20, 0930-35, 9:1640-45, 1720-25, 1840, 11:1545-50, 14:1650
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1540, 1615, 1625-30, 1705-15
L
Laberge, Henri (Coalition pour la déconfessionnalisation du système scolaire)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:1050, 1100-10, 1125
Lalonde, Francine (BQ--Mercier)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 9:1730, 1910-15, 2010-15
Landolt, Gwendolyn (REAL Women of Canada)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1531-1630
Langelier, Jan (Association provinciale des enseignantes et enseignants
protestants du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 8:1115-50, 1200
Lapierre, Jean Marcel (Centrale de l'enseignement du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 9:1735, 1745
LaPrairie, Élizabeth (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1855-1900, 1950
Larose, Gérald (Confédération des syndicats nationaux)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 8:1206-50
Laurin, Louise (Coalition pour la déconfessionnalisation du système scolaire)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:1035-1125
Lavoie-Roux, L'hon. sénatrice Thérèse (PC--Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1005-10, 1025, 1050, 1135, 3:1630-35, 1700, 1710-30, 4:1625-30, 1740-45, 1930, 1940, 1950, 2040, 5:0935, 1015, 1155-1200, 1245-50, 6:1620-25, 1720-25, 10:0955-1000, 1030-35, 1100-05, 1115-20, 11:1550-55, 1630, 1655, 1705-10, 1745-50, 1935, 1950-55, 2005, 12:1610-15, 1720-25, 1735-37, 1820, 1845, 1900-05, 1955-2000, 13:0855-0900, 0935, 0950, 1010, 1025, 1110-15, 1125-30, 1150, 15:1705, 1725-30, 1800, 16:0950-1005
LeMay, Denise (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1900-10, 2005-10
Lemonde, Lucie ( Ligue des droits et libertés)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:2005-15, 2025-35
Lincoln, Clifford (Lib.--Lac-Saint-Louis)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1635-40, 1730, 8:1155
Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à
l'égard du système scolaire du Québec
⇒⇒Étude, 2:0907, 3:1535, 4:1542, 5:0926, 6:1530, 7:0835, 8:1009, 9:1530, 10:0917, 11:1531, 12:1533, 13:0838, 14:1530, 15:1704, 16:0900
⇒⇒⇒Rapport aux deux Chambres, séance à huis clos, procès-verbal no 18
⇒⇒⇒⇒Ébauche, séances à huis clos, procès-verbaux nos 17; 18
⇒⇒⇒⇒Opinions dissidentes, séance à huis clos, procès-verbal no 18
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 17; 18
Lombard, Alan (Association provinciale des enseignantes et enseignants
protestants du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 8:1130-40, 1150-1200
Lynch, Mervin (Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 5:1041-55, 1105-15
Lynch-Staunton, L'hon. sénateur John (PC--Grandville)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0950-55, 3:1600-05, 4:1542-45, 5:1135-40, 6:1655, 1730; 8:1009-10, 1040-45, 1135, 1155-1200, 9:1545-50, 1655-1700, 12:1615-20, 1700-05, 14:1555-1600, 1815-20, 15:1730-35, 1755
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1555, 1605, 1630-35, 1700-05, 1725
M
Maheu, L'hon. sénatrice Shirley (Lib.--Rougemont)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 15:1800
Marois, Pauline (ministre de l'Éducation, gouvernement du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1540-55, 1605-15, 1625-55
McEntee, Thomas (archidiocèse de Montréal)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 5:1150-55, 1215
McKee, Francis (archidiocèse de Montréal)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 5:1140, 1150
Meehan, Patrick (archidiocèse de Montréal)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 5:1120-35, 1145, 1155, 1205
Ménard, Réal (BQ--Hochelaga--Maisonneuve)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0940, 1115-20, 1135, 3:1715-20, 4:1605-10, 1650-55, 1730-35, 1950, 2055-30, 5:0955, 1055-1100, 1235, 6:1655-1700, 8:1010-15, 1045, 1220-25, 1245-50, 9:1555-1600, 1650-55, 10:1020-25, 1125-30, 11:1655-1700, 1715, 1730-35, 1950, 12:1555-1600, 1820, 1845, 1930-35, 2000, 2020-25, 2100, 2125-30, 13:0855-0905, 1010, 1055, 1150, 14:1605, 1745-50, 16:0935-40
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1535-55, 1610-25, 1645-1705, 1720-30
Meredith, Val (Réf.--South Surrey--White Rock--Langley)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0930-35, 1120-25, 8:1150, 1235, 9:1540-45, 1750, 10:0925-30, 1040-45, 11:1620-25, 12:1545-50, 1655-1700, 1820, 1835-40, 1950-55, 13:0850-55, 0930-35, 1005, 1045, 1140-45, 14:1550, 1805-10
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1533, 1545, 1625, 1650-55, 1715, 1725-35
Middleton-Hope, Connie (Alliance Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 6:1710, 1725
Mohamed Mahmoud, Mahomed (Rassemblement arabe à Montréal)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 10:0917-1000
Monahan, Patrick (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1535-55, 1605-10, 1620, 1630-45
Morse-Chevrier, Jean (Citoyens pour les droits scolaires confessionnels
constitutionnels)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 4:1950-2020, 2055-50
Murphy, Denis (Ontario Catholic School Trustees Association)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1950, 2010
Murphy, Martin P. (Conseil catholique d'expression anglaise)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 8:1020-1100, 1110-15
Myles, Don (Alliance Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 6:1710, 1725-35
N
Néron, Jean-Pierre (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1945-50
Newman, Nicholas (Coalition pour la liberté)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 7:0835-0920
Nolet, Johanne (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1912-15, 2010
O
Otto , Detlev(Association des comités de parents Québec-Chaudière-Appalaches)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1705-10, 1730
Ouimet, François (député de l'opposition officielle à l'Assemblée
nationale du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1720-25, 1735-1800, 1815-20
P
Pagé, Lorraine (Centrale de l'enseignement du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 9:1712-50
Pallascio, Michel (Commission des écoles catholiques de Montréal)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 9:1530-1625
Palumbo, Michael (Association provinciale des enseignants catholiques)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 5:1215-55
Paquette, Daniel (Commission scolaire Greater Quebec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 4:1715-20, 1750
Paradis, Denis (Lib.--Brome--Missisquoi; secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la
Francophonie à compter du 26 janvier 1999; secrétaire parlementaire du ministre
de la Coopération internationale à compter du 16 juillet 1999;
secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères à compter du
1*suer*xx septembre 1999)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:0907, 0930-1030, 1040-1145, 3:1535, 1545, 1555-1700, 1705, 1710-35, 4:1542-45, 1555-1635, 1645-1705, 1715, 1725-1803, 1900, 1910-35, 1945-2000, 2010, 2020, 2055-50, 5:0926-40, 0950-1010, 1035-41, 1050-1155, 1205-15, 1230-55, 6:1530, 1545-1625, 1635-40, 1650-1750, 7:0835, 0840-45, 0855-0920, 0930-35, 0955-1010, 1025-35, 1045-1110, 8:1009-15, 1035-45, 1055-1115, 1130-1206, 1215-50, 9:1530, 1540-1630, 1710-12, 1720-54, 1830, 1840-45, 1855-1924, 1935-40, 1950-2020, 10:0917, 0925-30, 0950-1007, 1015-1145, 11:1531, 1535, 1545-50, 1710-15, 1725-35, 1839-1935, 1945-2027, 2040-55, 12:1533, 1545-1610, 1630-1720, 1735-37, 1820-25, 1835-55, 2015-44, 2055-2130, 2135, 2140-45, 13:0850-0956, 1005-35, 1045-1205, 14:1530, 1550-1658, 1716-20, 1730-1826, 1900, 1910-15, 1925-33, 1945, 1955-2015, 15:1704-05, 1715, 1725, 1735-1800, 16:0900, 0925-1005, 1015-20
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1535-1735
Paradis, Roland (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1920-25, 1955
Pépin, L'hon. sénatrice Lucie (Lib.--Shawinegan)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1105, 1110-15, 3:1635, 4:1950, 2045, 2055, 5:1015-30, 1200-05, 1225, 6:1545, 1700, 1750, 7:0850, 0940, 0950-55, 1005, 1110, 8:1015, 1035, 1115, 1235, 9:1640, 1645-1710, 1740, 1950, 10:0935, 0940-45, 1007, 11:1555, 1600-36, 1645-1710, 1735-51, 1839, 1915, 1955, 2035, 2050, 12:1533, 1535, 1610-20, 1720, 1730, 1737, 1820, 1900-15, 1925-2005, 2025, 2145, 13:0838, 1105-10, 14:1530, 1716, 1915
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1535
Peters, Frank (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:2044-2115
Pétitions. Voir Québec, système scolaire--Écoles
Picard, Gérard (témoigne à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1840-45, 1955
Picard, John (Association des communautés scolaires
franco-protestantes du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1535-40, 1555-1600, 1615
Potter, Calvin (Fédération québécoise des associations foyers-écoles)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 7:0935, 0940-55, 1000
Potter, Steven (Parents Support Group)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:0956-1025
Price, David (PC--Compton--Stanstead)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 4:1740, 1755, 14:1625-30, 1755
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1605
Proulx, Daniel (témoin à titre personnel, Université d'Ottawa)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1020-30, 1055-1105, 1115-25, 1140
Prud'homme, L'hon. sénateur Marcel (Ind.--La Salle)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1645-50
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1645-1700, 1710, 1720
Q
Québec, système scolaire
⇒⇒Écoles confessionnelles, maintien, pétitions, 16:0930
⇒⇒Voir aussi Loi constitionnelle de 1867, art. 93, modification proposée
R
Rabinovich, Joe (Congrès juif canadien)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1650-1735
Rapport aux deux Chambres
⇒⇒1er - Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, séance à huis clos, procès-verbal no 18
Réunions à huis clos. Voir plutôt Comité--Séances à huis clos
Riordon, Peter (Association québécoise des commissions scolaires)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 6:1610, 1620
Robert, Denis (cogreffier)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:2145
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1533, 1535, 1625
Robichaud, L'hon. sénateur Fernand (Lib.--Nouveau-Brunswick)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 4:1750, 5:1030, 1250, 7:0950-1000, 10:1050-55, 11:1745, 12:1730-35, 13:1200
Roy, Marie-Thérèse (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1925-30
Royer, Jean-Marc (Commission scolaire Greater Quebec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 04:1710-15, 1730-45, 1755-1800
S
Sandiford, Sharon (Black Community Resource Centre)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 14:1925-30
Sarrazin, Marie-Claude (Fédération étudiante universitaire du
Québec; Fédération collégiale du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 10:1105-45
Savard-Martin, Manon (Franco-protestants de la province de Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1545
Schlesinger, Frank (Congrès juif canadien)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1700-05, 1725, 1735
Séance d'organisation
⇒⇒Délibérations, 1:1533
Séances à huis clos. Voir Comité
Shaw, Danielle (Evangelical Fellowship of Canada)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:2115-20
Skalli, Jowad (Alternatives, réseau de solidarité internationale)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:1055-1100, 1110, 1120-30
Smith, Johanne (Fédération des comités de parents)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 4:1900-05, 1925
Smith, Richard (Mouvement du Grand Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:0910
Smith, William J. (témoin à titre personnel, Université McGill)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 2:1045-55, 1110, 1130-45
St-Cyr, Jocelyne (Coalition pour la confessionnalité scolaire)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 7:1010-30, 1045-1110
Stronach, Gary (Fédération des comités de parents)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 4:1900-50
Sultan, David (Congrès juif canadien)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1705, 1720-25
T
Taillon, Gilles (Fédération des commissions scolaires du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 10:1020-50, 1100
Travis, Dermod (Forum Action Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 9:1630-1710
Turcot, Chantale (Mouvement national des Québécoises et Québécois)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 13:1135-1205
Tyler, Brent (Association des gens d'expression anglaise de la Vallée de
Châteauguay)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 4:1635-1700
V
Vallée, Émile (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 12:1935-45, 1955
W
Ward, Charles (témoin à titre personnel)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1845-50, 2020
Watts, Diane (REAL Women of Canada)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 11:1531-35, 1555
Weiner, Rod (Fédération québécoise des associations foyers-écoles)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 7:0920, 1005
Wilkins, Robert (Conseil catholique d'expression anglaise)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 8:1015-20, 1035-40, 1050-1115
Wood, L'hon. sénatrice Dalia (Lib.--Montarville)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, étude, 3:1640, 4:1615, 1735, 12:1630-35, 1735-37, 1820, 1915, 1945, 13:1105
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1635-40, 1710
Wood Lalande, Miriam (Fédération québécoise des associations foyers-écoles)
⇒⇒Loi constitutionnelle de 1867, art. 93, modification proposée à l'égard du système scolaire du Québec, 7:0920-30, 0950-55