Index des délibérations
yes
36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
A | B | C | D | E | F | G | H | I | K | L | M | N | O | P | R | S | T | V | W | Y
A
Armitage, Blair (cogreffier)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 10:1550
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1542, 1610
B
Batstone, A. Earl (Assemblées de la Pentecôte de Terre-Neuve)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 11:0945-50, 1105, 1115-20
Bayefsky, Anne (Centre for Refugee Studies, Université York)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 3:0907-15, 0935-1035
Bélanger, Mauril (Lib.--Ottawa--Vanier; secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien à compter du 18 juillet 1998)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1620, 1720, 1843-50; 04:1735-45; 05:0945-50; 06:0950, 1105; 07:1840-50, 2010, 2125-30; 11:1045-50; 12:1615-20, 1710; 13:1045-50, 1120
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1550-1610, 1625, 1640-45
Benoit, Joe (École St. Anne)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 10:1820-40, 1850-1930
Binnie, Ian (McCarthy Tétrault)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 05:0915-30, 0940-45, 0955-1000
Borovoy, Alan (Association canadienne des libertés civiles)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 07:1925-2035
Bragg, Helena (Association d'éducation catholique de Terre-Neuve et du
Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 04:1540-45, 1555-1625, 1635-40
Bragg, Jennifer (Booth Memorial)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 09:1555, 1625-40
Brien, Pierre (BQ--Témiscamingue)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1610; 03:0945-50; 06:0955; 10:1750-55, 1910-15; 13:1020-30, 1055-1100, 1115-20
Bryant, Brenda (Education First)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 10:1735-45, 1755-1805, 1815
Buddun, Geof (Association des droits de la personne de Terre-Neuve et du
Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 04:1640-45, 1655-1700, 1715, 1725-45
Budgell, Erika (Deer Lake Pentecostal School)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 09:1645-1715
Bussey, Barry (Église adventiste du septième jour, Terre-Neuve et Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 07:1540-50, 1600, 1610-25
Byrne, Gerry (Lib.--Humber--St. Barbe--Baie Verte; secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles à compter du 18
juillet 1998 jusqu'au 31 août 1999)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1537, 1555, 1605-45, 1651, 1705, 1720-36, 1843-2025; 06:0935, 0945-1020, 1040-1115, 1140-1215; 07:1532, 1550, 1555, 1600-25, 1640, 1655-1705, 1715, 1725-36, 1742, 1750, 1800-53, 1923-25, 1935-2000, 2010-15, 2025-35, 2100-35; 08:1135, 1150; 09:1538-45, 1555-1715; 10:1630; 11:0945, 0950, 1005, 1035-55, 1105-15, 1125-35, 1145, 1155, 1230, 1350-55; 12:1530, 1545-1620, 1630-45, 1655-1720
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1542-1645
C
Caplan, L'hon. Elinor (Lib.--Thornhill; secrétaire parlementaire du ministre de la Santé à compter du 18 juillet 1998; ministre
de la Citoyenneté et de l'Immigration à compter du 3 août 1999)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:2020; 03:0955-1000, 1030-35; 04:1730-35, 1750; 06:1000-05, 1050-55, 1140-45; 07:1705, 1835-40, 2015, 2025, 2115-20; 08:0955-1000, 1125-30; 09:1630-35; 10:1800-05, 1915-20; 11:0935-40, 1130, 1210-20, 1310-15, 1350; 12:1555, 1705; 13:1030, 1100, 1115
Carstairs, L'hon. sénatrice Sharon (Lib.--Manitoba)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 05:1030-35
Clause 17. Voir Modification à la clause 17 des conditions de l'union de
Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien
Collins, Sharron (Pentecostal Parents Action Committee)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 07:1625-55, 1705-10, 1725-30
Comité (Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17
des conditions de l'union de Terre-Neuve)
⇒⇒Organisation, délibérations. Voir plutôt Séance d'organisation
⇒⇒Rapport. Voir plutôt Rapport aux deux Chambres
⇒⇒Séances à huis clos
⇒⇒⇒Poursuite des délibérations à huis clos, 13:1120
⇒⇒⇒Procès-verbaux nos 13; 14; 15
Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des conditions
de l'union de Terre-Neuve. Voir Comité
Corbin, L'hon. sénateur Eymard G. (Lib.--Grand-Sault)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 10:1855-1910
D
Daly, Patrick J. (Association des administrateurs des écoles catholiques de
l'Ontario)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 06:1020-1110
Dawson, Mary (Justice, ministère)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1605, 1625-35; 13:1025, 1035
de Montigny, Yves (Bureau du Conseil privé; Faculté de droit, Université
d'Ottawa)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1630; 13:1010, 1030-35, 1045, 1055-1100
DeVillers, Paul (Lib.--Simcoe-Nord; secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et
ministre des Affaires intergouvernementales jusqu'au 9 juillet 1998)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1615, 1935-40, 2005-10; 03:1020; 04:1635-40, 1740; 6:1010, 1055; 07:1610, 1815-20, 1940-45, 2110-15; 10:1645-50, 1715, 1905; 11:0930-35, 1110-15, 1200-05, 1330-35, 1350; 13:1120
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1542, 1600-05, 1630
Dion, L'hon. Stéphane (Lib.--Saint-Laurent--Cartierville; président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des
Affaires intergouvernementales)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1537-1630, 1640-51; 13:0935-1100, 1105
Dockrill, Michelle (NPD--Bras d'Or; NPD--Bras d'Or--Cape Breton à compter du 18 juin 1998)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1930, 2005
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1635
Doody, L'hon. sénateur William C. (PC--Harbour Main-Bell Island)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1615-20, 1645, 1855, 1915-20, 03:0940-45; 04:1615-20, 1630; 05:1035, 1040; 06:1020, 1205; 07:1600, 1700, 1705, 1810; 08:1015-20, 1120; 09:1544; 11:1105, 1355; 12:1635-45
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1600, 1610-15, 1630, 1640-45; 10:1550, 1630-35
Doyle, Brendan (Association des enseignants de Terre-Neuve et du Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 06:1115-1215
Doyle, Norman (PC--St. John's-Est)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 06:1045, 1150-55; 07:1620, 1705-10, 1830-35; 08:0950-55, 1020-25, 1140; 09:1615; 10:1620-25, 1715; 11:1050-55, 1120-25, 1315-20; 12:1555-1615
Dunsmuir, Molly (attachée de recherche du comité)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1635
E
Écoles confessionnelles, système, modification. Voir plutôt Modification à
la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du
système scolaire terre-neuvien
Elliott, Harry (Integrated Education Committee)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 08:0905-20, 0935-55, 1005-25
Étude et enquête
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1537; 03:0907; 04:1531; 05:0904; 06:0935; 07:1532; 08:0904; 09:1538; 10:1532; 11:0910; 12:1530; 13:0933
⇒⇒⇒Rapport, ébauche, séances à huis clos, procès-verbaux nos 13; 14; 15
F
Fagan, Bonaventure (Roman Catholic Education Committee)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 10:1555-1655, 1705-20
Fairbairn, L'hon. sénatrice Joyce (Lib.--Lethbridge)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 03:0907, 0915, 0930, 0940-1020, 1030-35; 04:1531, 1600-40, 1700-15, 1725-50; 05:0904-05, 0910-35, 0945-1000, 1020-40, 1050; 08:0904, 0920, 0935-1030, 1050, 1105-50; 10:1532, 1540, 1550-55, 1610-30, 1640-1720, 1735-1825, 1835-40, 1855-1930; 11:0910, 0915-50, 1200-10, 1220-30, 1255, 1310-20, 1330-55; 12:1715; 13:0933-35, 1010, 1020, 1025, 1030-1120
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1545, 1550-1615, 1625-40
Finestone, L'hon. Sheila (Lib.--Mont-Royal; démission le 10août 1999)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1610, 1620-25, 1635, 1920-25; 04:1620-25; 05:0950-55; 07:1715-25, 1820, 1950-55, 2010, 2035; 10:1630, 1650-55, 1740-45; 13:1035, 1040, 1110-15
Fleming, Donald (Faculté de droit, Université du Nouveau-Brunswick)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 08:1050-1125, 1140-50
Flynn, John (Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 06:0945-1020
Folco, Raymonde (Lib.--Laval-Ouest)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1925-30; 03:0930-35; 09:1538, 1605-10; 10:1810-15, 1840, 1850-55; 11:1055-1100, 1350-55; 12:1615, 1620-25; 13:1045
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1610-15
Furlong, Alice (Association d'éducation catholique de Terre-Neuve et du
Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 04:1531-1640
G
Gigantès, L'hon. sénateur Philippe D. (Lib.--De Lorimier)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1615; 11:1320-30, 1345; 12:1645, 1705-20
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1550, 1555, 1605, 1615, 1625, 1635-45
Goldring, Peter (Réf.--Edmonton-Est)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1640, 1725-30, 1955; 04:1600, 1700-05; 05:0920, 1000, 1020-25; 06:0945, 1010-15, 1040, 1140, 1205-10; 07:1550-55, 1655, 1810-15, 2130-35; 08:0935-40; 09:1620, 1650; 10:1615-20, 1805-10, 1835-40, 1930; 11:0945, 1035-40, 1130, 1145-55, 1225-30, 1255-1310; 13:1120
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1542
Graesser, Mark (Université Memorial)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 11:1230-1345
Grimes, Roger (ministre de l'Éducation, gouvernement de Terre-Neuve et du
Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1651-1735, 1845-1940; 12:1530-55, 1605-1710
Groves, Robert (Aboriginal Affairs Group)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 11:1145-1230
H
Hall, Andrea (Heardman Collegiate)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 09:1645-1710
Harris, Jack (chef du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve et du
Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1946-2025
Harvey, Donald F. (Église anglicane du Canada)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 08:0920-35, 0945, 1000, 1025
Henley Andrews, Janet M. (St. Pius X Parent Teacher Association)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 07:1750-1800, 1810-50
Hiscock, Susan (St. Pius X Parent Teacher Association)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 07:1750, 1835-40, 1850
Hutchings, Joseph S. (Poole, Althouse, Clarke, Thompson et Thomas, avocats et
notaires)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 10:1540-50, 1620-30, 1640, 1650-55; 11:0910-45
I
Irwin, Louise (Association canadienne des commissaires d'école catholique)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 06:0955
K
Kenney, Jason (Réf.--Calgary-Sud-Est)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1555-1600, 1630, 1910-15; 07:1935-40, 2015-20, 2035, 2100-05
Kinsella, L'hon. sénateur Noel A. (PC--Fredericton-York-Sunbury)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1600-05, 1630, 1855-1900, 1955, 2015-20; 03:1020-25; 04:1600-05; 05:0920-25, 1025-30; 06:0955, 1055-1100, 1145-50; 07:1605, 1725-30, 1805-10, 1820-25, 1840, 2000-05, 2105-10; 08:1005-10, 1030, 1100-10, 1140-50; 10:1550, 1655-1700, 1745-50, 1840; 11:0915, 0925-30, 1115-20, 1130; 12:1645-50, 1715
L
Lamswood, Robyn (Eugene Vaters Pentecostal Collegiate High School)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 09:1540-1600, 1610-35
M
MacDonald, James H. (Catholic Education Council of Newfoundland and Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 10:1532-40, 1640-45, 1700, 1710-15
Malcolmson, Patrick (Faculté de la science politique, Université St. Thomas)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 08:1030-50, 1105, 1120, 1130-40
Mark, Inky (Réf.--Dauphin--Swan River)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 03:1015-20; 04:1610-15, 1725-30
Matthews, Bill (PC--Burin--St. George's; Lib.--Burin--St. George's à compter du 13 août 1999)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 04:1630-35
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1640
McGuire, Joe (Lib.--Egmont; secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à compter du 18 juillet 1998)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1905, 2000; 06:1105; 07:1610-15; 10:1700-10
Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au
Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien
⇒⇒Étude, 02:1537; 03:0907; 04:1531; 05:0904; 06:0935; 07:1532; 08:0904; 09:1538; 10:1532; 11:0910; 12:1530; 13:0933
⇒⇒⇒Rapport, ébauche, séances à huis clos, procès-verbaux nos 13; 14; 15
Mohan, T.F. (St. Michael's College School)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 07:2035-2135
Morgan, George (Église adventiste du septième jour, Terre-Neuve et Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 07:1532-40, 1555-1620
Mosher, Ron (Pentecostal Parents Action Committee)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 07:1635-40, 1650-1735
Murray, L'hon. sénateur Lowell (PC--Pakenham)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 03:1000-10; 04:1625, 1705-10; 05:0930-40, 1040-45; 06:1105, 1155-1200, 1210-15; 07:1600-05; 08:0940-45; 11:1205-10; 12:1555, 1630-35
N
Noseworthy, Wayne (Association des enseignants de Terre-Neuve et du Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 06:1145-50
O
O'Brien, Lawrence D. (Lib.--Labrador; secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans à compter du 1*suer*xx septembre 1999)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1555-1600, 1620
O'Dea, Oonagh (Education First)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 10:1720-1820
O'Shea, Patrick (Gonzaga High School Parents Association)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 07:1742-50
P
Pagtakhan, Rey D. (Lib.--Winnipeg-Nord--St. Paul; secrétaire parlementaire du premier ministre jusqu'au 9 juillet 1998)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1610, 1635-40, 1935, 2010; 03:1010-15; 04:1630, 1710-15, 1750; 05:0925, 0930, 1000; 06:1000, 1015, 1100, 1200-10; 07:1615-25, 1955-2000, 2025, 2120; 08:1015, 1025; 09:1630, 1700; 10:1625-30, 1800, 1820, 1920-25
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1550-55, 1605-10
Pearson, L'hon. sénatrice Landon (Lib.--Ontario)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:2000; 03:0950-55; 04:1725; 05:0955; 06:1050, 1155; 07:1730, 1945-50; 08:1010, 1120-25; 09:1645, 1705; 10:1710, 1755; 11:0935, 1040, 1155-1200, 1335-40; 12:1550; 13:1040-45
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1635-40
R
Rapport aux deux Chambres
⇒⇒Date de remise, report, m. (Schmidt), 13:1110, rejetée 13:1120
⇒⇒Ébauche, examen, séances à huis clos, procès-verbaux nos 13; 14; 15
Regular, Melvin (Comité pentecôtiste sur l'éducation)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 11:0950-1130
Riche, Erin (Booth Memorial)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 9:1555-1605, 1615-20, 1630
Rompkey, L'hon. sénateur William (Lib.--N.W. River Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 02:1640, 1705, 1850-1900; 04:1605-10, 1710-25; 05:0935-45; 06:0945-50, 1005-10, 1040; 07:1555-1600, 1655-1700, 1810, 1825-30; 08:0945-50, 1020, 1040, 1110-20, 1145; 09:1600, 1650-55; 13:1030-35, 1110
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1542, 1555, 1605-15, 1630, 1640
Russell, Todd (Labrador Métis Association)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 11:1130-45, 1155-1210, 1220, 1230
S
Schmidt, Werner (Réf.--Kelowna)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 10:1550-55, 1640-45, 1710-15, 1740, 1815-20, 1925-30; 11:0910-20, 1110, 1130, 1220-25, 1340-50; 12:1530, 1545-50, 1655-1700; 13:1010-20, 1050-1110
Schneiderman, David (Centre for Constitutional Studies, Université de
l'Alberta)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 03:0915-35, 0950-1015, 1030
Séance d'organisation
⇒⇒Délibérations, 01:1542
Séances à huis clos. Voir Comité
Short, Stéphanie (étudiante, Heardman Collegiate)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 09:1645-1710
Snelgrove, Tara (Booth Memorial)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 09:1555, 1605-15, 1625-30
Système scolaire terre-neuvien, modification. Voir plutôt Modification à la
clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du
système scolaire terre-neuvien
T
Term 17. Voir plutôt Clause 17
Terre-Neuve, clause 17, modification. Voir plutôt Modification à la clause 17
des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire
terre-neuvien
Thornhill, Jennifer (Regina High School)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 09:1645-1710
V
Vink, Jerry (Association des droits de la personne de Terre-Neuve et du
Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 04:1645-55, 1705-10, 1720-25, 1735-45
W
Ward, Debbie (Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 06:0935-50, 1010, 1020
Welsh, Gale (ministère de la Justice, gouvernement de
Terre-Neuve et du Labrador)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 05:0905-10, 0930-35, 0950-1000
Whelan, John (Brother Rice High School)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 09:1540-45, 1600, 1610-30, 1640
Wolinetz, Steve (Newfoundland and Labrador Home and School Federation)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 05:1000-50
Y
Young, Catherine (Committee to keep Gonzaga Jesuit)
⇒⇒Modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada au sujet du système scolaire terre-neuvien, 07:1800-05