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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
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2022
2023

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
17 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 26 mars 2011

Membres et membres associés