Travaux

37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante
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Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2003
Rapport 4 - Parcs nationaux (Déposé au Sénat le 6 novembre 2003)
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Rapport 3 - Droits de licence de radiodiffusion (Déposé au Sénat le 28 octobre 2003)
Présenté à la Chambre : Mardi 28 octobre 2003
Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 26 novembre 2002; adopté le 5 décembre 2002)
Adopté par la Chambre : Mardi 24 février 2004

Activités

Rapport 2 - étude sur les moyens par lesquels le Parlement peut mieux surveiller le processus de réglementation du gouvernement (Déposé au Sénat le 29 avril 2003)
Présenté à la Chambre : Mardi 8 avril 2003
Dernière réunion : Jeudi 2 octobre 2003