39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Étude des textes réglementaires

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 15 mai 2008
  • Présenté à la Chambre : 26 mai 2008
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 15 mai 2008
  • Présenté à la Chambre : 26 mai 2008
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 6 décembre 2007
  • Présenté à la Chambre : 12 décembre 2007
Rapport 1: Étude des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 21 novembre 2007
  • Présenté à la Chambre : 21 novembre 2007
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 21 novembre 2007

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.