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Comités de la Chambre des communes
Membres du Comité en date du 13 septembre 2013
yes
41
e
législature, 1
re
session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dates de changement dans la composition du Comité :
vendredi 13 septembre 2013
13 septembre 2013
29 mai 2013
28 mai 2013
22 février 2013
21 février 2013
28 janvier 2013
19 octobre 2012
18 octobre 2012
17 octobre 2012
4 octobre 2012
3 octobre 2012
20 septembre 2012
17 mai 2012
26 avril 2012
25 avril 2012
23 avril 2012
28 mars 2012
15 mars 2012
7 février 2012
31 janvier 2012
2 novembre 2011
30 septembre 2011
29 septembre 2011
20 septembre 2011
23 juin 2011
17 juin 2011
15 juin 2011
13 juin 2011
9 juin 2011
Membres représentant le Sénat
Membres représentant la Chambre des communes
Coprésident(e)s
L'hon.
Bob
Runciman
L'hon.
Bob
Runciman
,
sénateur
Chris
Charlton
NPD
Chris
Charlton
,
députée
NPD
Vice-présidents
Garry
Breitkreuz
Conservateur
Garry
Breitkreuz
,
député
Conservateur
Massimo
Pacetti
Libéral
Massimo
Pacetti
,
député
Libéral
Membres
L'hon.
Denise
Batters
L'hon.
Denise
Batters
,
sénatrice
L'hon.
Diane
Bellemare
L'hon.
Diane
Bellemare
,
sénatrice
L'hon.
David
Braley
L'hon.
David
Braley
,
sénateur
L'hon.
Joan
Fraser
L'hon.
Joan
Fraser
,
sénatrice
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
,
sénatrice
L'hon.
Leo
Housakos
L'hon.
Leo
Housakos
,
sénateur
L'hon.
Wilfred P.
Moore
L'hon.
Wilfred P.
Moore
,
sénateur
Rob
Anders
Conservateur
Rob
Anders
,
député
Conservateur
Paulina
Ayala
NPD
Paulina
Ayala
,
députée
NPD
Patrick
Brown
Conservateur
Patrick
Brown
,
député
Conservateur
Réjean
Genest
NPD
Réjean
Genest
,
député
NPD
Brian
Masse
NPD
Brian
Masse
,
député
NPD
Andrew
Saxton
Conservateur
Andrew
Saxton
,
député
Conservateur
Mark
Strahl
Conservateur
Mark
Strahl
,
député
Conservateur
Maurice
Vellacott
Conservateur
Maurice
Vellacott
,
député
Conservateur
Wai
Young
Conservateur
Wai
Young
,
députée
Conservateur
Coprésident(e)s
L'hon.
Bob
Runciman
L'hon.
Bob
Runciman
,
sénateur
Chris
Charlton
NPD
Chris
Charlton
,
députée
NPD
Vice-présidents
Garry
Breitkreuz
Conservateur
Garry
Breitkreuz
,
député
Conservateur
Massimo
Pacetti
Libéral
Massimo
Pacetti
,
député
Libéral
Membres
L'hon.
Denise
Batters
L'hon.
Denise
Batters
,
sénatrice
L'hon.
Diane
Bellemare
L'hon.
Diane
Bellemare
,
sénatrice
L'hon.
David
Braley
L'hon.
David
Braley
,
sénateur
L'hon.
Joan
Fraser
L'hon.
Joan
Fraser
,
sénatrice
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
,
sénatrice
L'hon.
Leo
Housakos
L'hon.
Leo
Housakos
,
sénateur
L'hon.
Wilfred P.
Moore
L'hon.
Wilfred P.
Moore
,
sénateur
Rob
Anders
Conservateur
Rob
Anders
,
député
Conservateur
Paulina
Ayala
NPD
Paulina
Ayala
,
députée
NPD
Patrick
Brown
Conservateur
Patrick
Brown
,
député
Conservateur
Réjean
Genest
NPD
Réjean
Genest
,
député
NPD
Brian
Masse
NPD
Brian
Masse
,
député
NPD
Andrew
Saxton
Conservateur
Andrew
Saxton
,
député
Conservateur
Mark
Strahl
Conservateur
Mark
Strahl
,
député
Conservateur
Maurice
Vellacott
Conservateur
Maurice
Vellacott
,
député
Conservateur
Wai
Young
Conservateur
Wai
Young
,
députée
Conservateur
Membres associés
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