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Comités de la Chambre des communes
Membres du Comité en date du 23 mai 2004
yes
37
e
législature, 3
e
session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dates de changement dans la composition du Comité :
dimanche 23 mai 2004
23 mai 2004
19 février 2004
11 février 2004
Membres représentant le Sénat
Membres représentant la Chambre des communes
Coprésident(e)s
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
,
sénatrice
Gurmant
Grewal
Gurmant
Grewal
,
député
Vice-président
L'hon.
Paul Harold
Macklin
L'hon.
Paul Harold
Macklin
,
député
Membres
L'hon.
Michel
Biron
L'hon.
Michel
Biron
,
sénateur
L'hon.
Mac
Harb
L'hon.
Mac
Harb
,
sénateur
L'hon.
James F.
Kelleher
L'hon.
James
Kelleher
,
sénateur
L'hon.
Raymond
Lavigne
L'hon.
Raymond
Lavigne
,
sénateur
L'hon.
Wilfred P.
Moore
L'hon.
Wilfred P.
Moore
,
sénateur
L'hon.
Pierre Claude
Nolin
L'hon.
Pierre Claude
Nolin
,
sénateur
Rex
Barnes
Rex
Barnes
,
député
L'hon.
Elinor
Caplan
L'hon.
Elinor
Caplan
,
députée
L'hon.
Paul
DeVillers
L'hon.
Paul
DeVillers
,
député
Ken
Epp
Ken
Epp
,
député
Raymonde
Folco
Raymonde
Folco
,
députée
L'hon.
Roger
Gallaway
L'hon.
Roger
Gallaway
,
député
Peter
Goldring
Peter
Goldring
,
député
Michel
Guimond
Michel
Guimond
,
député
Derek
Lee
Derek
Lee
,
député
L'hon.
John
Manley
L'hon.
John
Manley
,
député
Pat
Martin
Pat
Martin
,
député
Val
Meredith
Val
Meredith
,
députée
Lynn
Myers
Lynn
Myers
,
député
Caroline
St-Hilaire
Caroline
St-Hilaire
,
députée
Tom
Wappel
Tom
Wappel
,
député
Coprésident(e)s
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
L'hon.
Céline
Hervieux-Payette
,
sénatrice
Gurmant
Grewal
Gurmant
Grewal
,
député
Vice-président
L'hon.
Paul Harold
Macklin
L'hon.
Paul Harold
Macklin
,
député
Membres
L'hon.
Michel
Biron
L'hon.
Michel
Biron
,
sénateur
L'hon.
Mac
Harb
L'hon.
Mac
Harb
,
sénateur
L'hon.
James F.
Kelleher
L'hon.
James
Kelleher
,
sénateur
L'hon.
Raymond
Lavigne
L'hon.
Raymond
Lavigne
,
sénateur
L'hon.
Wilfred P.
Moore
L'hon.
Wilfred P.
Moore
,
sénateur
L'hon.
Pierre Claude
Nolin
L'hon.
Pierre Claude
Nolin
,
sénateur
Rex
Barnes
Rex
Barnes
,
député
L'hon.
Elinor
Caplan
L'hon.
Elinor
Caplan
,
députée
L'hon.
Paul
DeVillers
L'hon.
Paul
DeVillers
,
député
Ken
Epp
Ken
Epp
,
député
Raymonde
Folco
Raymonde
Folco
,
députée
L'hon.
Roger
Gallaway
L'hon.
Roger
Gallaway
,
député
Peter
Goldring
Peter
Goldring
,
député
Michel
Guimond
Michel
Guimond
,
député
Derek
Lee
Derek
Lee
,
député
L'hon.
John
Manley
L'hon.
John
Manley
,
député
Pat
Martin
Pat
Martin
,
député
Val
Meredith
Val
Meredith
,
députée
Lynn
Myers
Lynn
Myers
,
député
Caroline
St-Hilaire
Caroline
St-Hilaire
,
députée
Tom
Wappel
Tom
Wappel
,
député
Membres associés
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