Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
Comités
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Comités
REGS
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comité
SREG
Sous-comité du programme et de la procédure
Comités du
Sénat
Comités de la
Chambre des communes
REGS
Examen de la réglementation
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SREG
Sous-comité du programme et de la procédure
Comités du Sénat
Comités de la Chambre des communes
Réunions
yes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Vous pouvez vous inscrire à notre liste de distribution de l’ordre du jour en nous envoyant vos coordonnées à : REGS@sen.parl.gc.ca
2019-09-12
2024-12-07
Réunions de la 42
e
législature, 1
re
session
Tout afficher
Tout masquer
Jeudi 13 juin 2019
Jeudi 13 juin 2019
Réunion 54
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 54
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 juin 2019
Jeudi 6 juin 2019
Réunion 53
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 53
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 mai 2019
Jeudi 30 mai 2019
Réunion 52
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 52
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 mai 2019
Jeudi 16 mai 2019
Réunion 51
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 51
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 mai 2019
Jeudi 9 mai 2019
Réunion 50
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 50
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 11 avril 2019
Jeudi 11 avr. 2019
Réunion 49
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Travaux du Comité
Examen des textes réglementaires
Réunion 49
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Travaux du Comité
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 février 2019
Jeudi 28 févr. 2019
Réunion 48
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 48
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 février 2019
Jeudi 21 févr. 2019
Réunion 47
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 47
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 décembre 2018
Jeudi 13 déc. 2018
Réunion 46
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 46
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 novembre 2018
Jeudi 22 nov. 2018
Réunion 45
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 45
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 novembre 2018
Jeudi 8 nov. 2018
Réunion 44
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 44
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 novembre 2018
Jeudi 1 nov. 2018
Réunion 43
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 43
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 octobre 2018
Jeudi 18 oct. 2018
Réunion 42
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 42
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018
Jeudi 4 oct. 2018
Réunion 41
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 41
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 septembre 2018
Jeudi 27 sept. 2018
Réunion 40
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 40
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 juin 2018
Jeudi 7 juin 2018
Réunion 39
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 39
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 24 mai 2018
Jeudi 24 mai 2018
Réunion 38
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 38
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2018
Jeudi 10 mai 2018
Réunion 37
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 37
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018
Jeudi 3 mai 2018
Réunion 36
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Travaux du Comité
Réunion 36
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
Travaux du Comité
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 avril 2018
Jeudi 26 avr. 2018
Réunion 35
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 35
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 mars 2018
Jeudi 29 mars 2018
Réunion 34
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 34
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 mars 2018
Jeudi 22 mars 2018
Réunion 33
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 33
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2018
Jeudi 1 mars 2018
Réunion 32
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 32
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 février 2018
Jeudi 15 févr. 2018
Réunion 31
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 31
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 février 2018
Jeudi 1 févr. 2018
Réunion 30
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 30
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 décembre 2017
Jeudi 7 déc. 2017
Réunion 29
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 29
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 novembre 2017
Jeudi 30 nov. 2017
Réunion 28
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 28
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 23 novembre 2017
Jeudi 23 nov. 2017
Réunion 27
8 h 30 - 10 h 15 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 27
08 h 30
à
10 h 15
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 novembre 2017
Jeudi 2 nov. 2017
Réunion 26
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 26
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 19 octobre 2017
Jeudi 19 oct. 2017
Réunion 25
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 25
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 septembre 2017
Jeudi 28 sept. 2017
Réunion 24
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 24
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 juin 2017
Jeudi 15 juin 2017
Réunion 23
9 h - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 23
09 h
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
9 h
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2017
Jeudi 1 juin 2017
Réunion 22
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 22
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 11 mai 2017
Jeudi 11 mai 2017
Réunion 21
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 21
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 mai 2017
Jeudi 4 mai 2017
Réunion 20
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 20
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 avril 2017
Jeudi 13 avr. 2017
Réunion 19
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 19
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 avril 2017
Jeudi 6 avr. 2017
Réunion 18
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 18
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 mars 2017
Jeudi 9 mars 2017
Réunion 17
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 17
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 février 2017
Jeudi 16 févr. 2017
Réunion 16
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 16
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 février 2017
Jeudi 9 févr. 2017
Réunion 15
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 15
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 février 2017
Jeudi 2 févr. 2017
Réunion 14
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 14
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 décembre 2016
Jeudi 8 déc. 2016
Réunion 13
8 h 30 - 10 h (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 13
08 h 30
à
10 h
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016
Jeudi 1 déc. 2016
Réunion 12
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 12
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 17 novembre 2016
Jeudi 17 nov. 2016
Réunion 11
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 11
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 novembre 2016
Jeudi 3 nov. 2016
Réunion 10
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 10
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 octobre 2016
Jeudi 20 oct. 2016
Réunion 9
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 9
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 septembre 2016
Jeudi 29 sept. 2016
Réunion 8
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 8
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 juin 2016
Jeudi 16 juin 2016
Réunion 7
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 7
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 juin 2016
Jeudi 2 juin 2016
Réunion 6
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 6
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 19 mai 2016
Jeudi 19 mai 2016
Réunion 5
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 5
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 mai 2016
Jeudi 5 mai 2016
Réunion 4
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 4
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 avril 2016
Jeudi 21 avr. 2016
Réunion 3
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 3
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 14 avril 2016
Jeudi 14 avr. 2016
Réunion 2
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Travaux du Comité
Réunion 2
08 h 30
à
10 h 15
(HAE)
Examen des textes réglementaires
Travaux du Comité
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 mars 2016
Jeudi 10 mars 2016
Réunion 1
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Élection des coprésidents
Réunion 1
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Élection des coprésidents
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des coprésidents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Modal Placeholder
×
Chargement en cours...