Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
Comités
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Comités
REGS
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comité
SREG
Sous-comité du programme et de la procédure
Comités du
Sénat
Comités de la
Chambre des communes
REGS
Examen de la réglementation
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SREG
Sous-comité du programme et de la procédure
Comités du Sénat
Comités de la Chambre des communes
Réunions
no
41
e
législature, 1
re
session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Dernière session
35-1
Période entre les sessions
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
Période entre les parlements
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
Période entre les sessions
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
Période entre les parlements
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
Période entre les sessions
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
Période entre les sessions
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
Période entre les parlements
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
Période entre les parlements
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
Période entre les sessions
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
Période entre les parlements
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
Période entre les sessions
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
Période entre les sessions
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
Période entre les parlements
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
Période entre les sessions
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
Période entre les parlements
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
Période entre les parlements
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
Période entre les sessions
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
Période entre les parlements
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
Période entre les sessions
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
En raisons de difficultés techniques, l’enregistrement de la réunion no 3 n’est plus disponible. Veuillez cliquer sur « Témoignages » pour obtenir la transcription de cette réunion. Nous nous excusons pour tout désagrément.
2013-09-14
2025-02-13
Committee Meetings
Réunions de la 41
e
législature, 1
re
session
Tout afficher
Tout masquer
Jeudi 6 juin 2013
Jeudi 6 juin 2013
Réunion 26
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 26
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 mai 2013
Jeudi 23 mai 2013
Réunion 25
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 25
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 mai 2013
Jeudi 9 mai 2013
Réunion 24
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 24
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 avril 2013
Jeudi 25 avr. 2013
Réunion 23
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 23
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 mars 2013
Jeudi 21 mars 2013
Réunion 22
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 22
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 février 2013
Jeudi 28 févr. 2013
Réunion 21
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 21
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 14 février 2013
Jeudi 14 févr. 2013
Réunion 20
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 20
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 décembre 2012
Jeudi 6 déc. 2012
Réunion 19
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 19
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 novembre 2012
Jeudi 22 nov. 2012
Réunion 18
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 18
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 novembre 2012
Jeudi 1 nov. 2012
Réunion 17
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 17
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 octobre 2012
Jeudi 18 oct. 2012
Réunion 16
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 16
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2012
Jeudi 4 oct. 2012
Réunion 15
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 15
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 31 mai 2012
Jeudi 31 mai 2012
Réunion 14
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 14
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2012
Jeudi 10 mai 2012
Réunion 13
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 13
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 avril 2012
Jeudi 26 avr. 2012
Réunion 12
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 12
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 mars 2012
Jeudi 29 mars 2012
Réunion 11
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 11
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 mars 2012
Jeudi 15 mars 2012
Réunion 10
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 10
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2012
Jeudi 1 mars 2012
Réunion 9
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 9
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 février 2012
Jeudi 16 févr. 2012
Réunion 8
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 8
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2011
Jeudi 15 déc. 2011
Réunion 7
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 7
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2011
Jeudi 1 déc. 2011
Réunion 6
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 6
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 17 novembre 2011
Jeudi 17 nov. 2011
Réunion 5
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 5
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 novembre 2011
Jeudi 3 nov. 2011
Réunion 4
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 4
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 octobre 2011
Jeudi 20 oct. 2011
Réunion 3
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 3
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 septembre 2011
Jeudi 29 sept. 2011
Réunion 2
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 2
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2011
Jeudi 23 juin 2011
Réunion 1
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Élection des coprésidents
Réunion 1
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
Élection des coprésidents
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Élection des coprésidents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Modal Placeholder
×
Chargement en cours...