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yes
40
e
législature, 3
e
session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2011-03-27
2024-10-09
Réunions de la 40
e
législature, 3
e
session
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Jeudi 24 mars 2011
Jeudi 24 mars 2011
Réunion 17
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 17
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 mars 2011
Jeudi 3 mars 2011
Réunion 16
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 16
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 17 février 2011
Jeudi 17 févr. 2011
Réunion 15
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 15
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 décembre 2010
Jeudi 9 déc. 2010
Réunion 14
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 14
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 décembre 2010
Jeudi 2 déc. 2010
Réunion 13
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 13
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2010
Jeudi 25 nov. 2010
Réunion 12
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 12
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 novembre 2010
Jeudi 18 nov. 2010
Réunion 11
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 11
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 novembre 2010
Jeudi 4 nov. 2010
Réunion 10
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 10
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 octobre 2010
Jeudi 21 oct. 2010
Réunion 9
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Élection des coprésidents
Étude des textes réglementaires
Réunion 9
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Élection des coprésidents
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des coprésidents
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 octobre 2010
Jeudi 7 oct. 2010
Réunion 8
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 8
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 17 juin 2010
Jeudi 17 juin 2010
Réunion 7
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 7
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 juin 2010
Jeudi 10 juin 2010
Réunion 6
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 6
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 mai 2010
Jeudi 27 mai 2010
Réunion 5
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 5
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 mai 2010
Jeudi 13 mai 2010
Réunion 4
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 4
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 avril 2010
Jeudi 29 avr. 2010
Réunion 3
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 3
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 avril 2010
Jeudi 15 avr. 2010
Réunion 2
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Étude des textes réglementaires
Réunion 2
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 mars 2010
Jeudi 25 mars 2010
Réunion 1
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Élection des coprésidents
Étude des textes réglementaires
Réunion 1
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Élection des coprésidents
Étude des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des coprésidents
Étude des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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