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Information sur la 35e législature
La diffusion sur Internet des témoignages présentés devant les comités et des procès-verbaux des délibérations de ces derniers a commencé en avril 1995. Avant 1997, le site Web du Parlement du Canada reposait sur une infrastructure différente et se présentait et s'utilisait d'une autre façon. Les documents des comités correspondant à la période de 1995 à 1997 sont maintenant publiés sur le site Web du Parlement du Canada. Veuillez utiliser le lien ci-dessous pour avoir accès à ces archives.
Archives des comités correspondant à la première session de la 35e législature.
Archives des comités correspondant à la deuxième session de la 35e législature.