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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 18 février 2016
Rapport 1 - L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2016

Activités

Dernière réunion : Vendredi 5 février 2016
Dernière réunion : Lundi 18 janvier 2016