Passer au contenu
37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
10 études et activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
9 réunions
Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003