37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Quorum
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Quorum
- Adopté par le Comité : 13 mars 2001
- Présenté à la Chambre : 16 mars 2001
- Aucune réponse du gouvernement demandée