37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
L'opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles.
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
L'opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles.
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée