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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
  • Adopté par le Comité : 14 mars 2022
  • Présenté à la Chambre : 22 mars 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

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