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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Dernière session

Études

Le Comité n'a entrepris aucune étude cette session.

Activités

Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2015
Dernière réunion : Jeudi 26 mars 2015
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 novembre 2013
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2013
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2013