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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Mandat et Quorum du Comité
  • Adopté par le Comité : 7 novembre 2013
  • Présenté à la Chambre : 8 novembre 2013
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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