41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Mandat et Quorum du Comité

Adopté par le Comité : 7 novembre 2013
Présenté à la Chambre : 8 novembre 2013
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Vendredi 8 novembre 2013

Information

Réunions

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Jeudi 26 mars 2015 Jeudi 26 mars 2015

12 h 02 - 12 h 44 (HAE)

12 h 02 - 12 h 44 (HAE)

12 h 02 - 12 h 44 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 15 mai 2014 Jeudi 15 mai 2014

11 h 59 - 12 h 36 (HAE)

11 h 59 - 12 h 36 (HAE)

11 h 59 - 12 h 36 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 mars 2014 Jeudi 27 mars 2014

12 h 04 - 12 h 35 (HAE)

12 h 04 - 12 h 35 (HAE)

12 h 04 - 12 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 novembre 2013 Jeudi 7 nov. 2013

12 h 03 - 13 h 21 (HNE)

12 h 03 - 13 h 21 (HNE)

12 h 03 - 13 h 21 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire