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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Mandat et Quorum du Comité
  • Adopté par le Comité : 8 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 14 juin 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 19 juin 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2006

Réunions

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13 h 06 - 13 h 36 (HAE)
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