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Comités de la Chambre des communes
Membres du Comité en date du 26 mars 2011
yes
40
e
législature, 3
e
session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dates de changement dans la composition du Comité :
samedi 26 mars 2011
26 mars 2011
9 février 2011
3 février 2011
1 décembre 2010
18 novembre 2010
5 novembre 2010
3 novembre 2010
7 octobre 2010
6 octobre 2010
27 septembre 2010
23 avril 2010
22 avril 2010
21 avril 2010
5 mars 2010
4 mars 2010
3 mars 2010
Membres représentant le Sénat
Membres représentant la Chambre des communes
Coprésidents
L'hon.
Percy E.
Downe
L'hon.
Percy E.
Downe
,
sénateur
Royal
Galipeau
Conservateur
Royal
Galipeau
,
député
Conservateur
Vice-président
L'hon.
Mauril
Bélanger
Libéral
L'hon.
Mauril
Bélanger
,
député
Libéral
Membres
L'hon.
Tommy
Banks
L'hon.
Tommy
Banks
,
sénateur
L'hon.
Michael L.
MacDonald
L'hon.
Michael L.
MacDonald
,
sénateur
L'hon.
Don
Meredith
L'hon.
Don
Meredith
,
sénateur
L'hon.
Terry
Stratton
L'hon.
Terry
Stratton
,
sénateur
Gérard
Asselin
Bloc Québécois
Gérard
Asselin
,
député
Bloc Québécois
L’hon.
Carolyn
Bennett
Libéral
L’hon.
Carolyn
Bennett
,
députée
Libéral
Rod
Bruinooge
Conservateur
Rod
Bruinooge
,
député
Conservateur
Rob
Clarke
Conservateur
Rob
Clarke
,
député
Conservateur
Carol
Hughes
NPD
Carol
Hughes
,
députée
NPD
Greg
Kerr
Conservateur
Greg
Kerr
,
député
Conservateur
James
Lunney
Conservateur
James
Lunney
,
député
Conservateur
L'hon.
Gurbax S.
Malhi
Libéral
L'hon.
Gurbax
Malhi
,
député
Libéral
Louis
Plamondon
Bloc Québécois
Louis
Plamondon
,
député
Bloc Québécois
L’hon.
Alice
Wong
Conservateur
L’hon.
Alice
Wong
,
députée
Conservateur
Coprésidents
L'hon.
Percy E.
Downe
L'hon.
Percy E.
Downe
,
sénateur
Royal
Galipeau
Conservateur
Royal
Galipeau
,
député
Conservateur
Vice-président
L'hon.
Mauril
Bélanger
Libéral
L'hon.
Mauril
Bélanger
,
député
Libéral
Membres
L'hon.
Tommy
Banks
L'hon.
Tommy
Banks
,
sénateur
L'hon.
Michael L.
MacDonald
L'hon.
Michael L.
MacDonald
,
sénateur
L'hon.
Don
Meredith
L'hon.
Don
Meredith
,
sénateur
L'hon.
Terry
Stratton
L'hon.
Terry
Stratton
,
sénateur
Gérard
Asselin
Bloc Québécois
Gérard
Asselin
,
député
Bloc Québécois
L’hon.
Carolyn
Bennett
Libéral
L’hon.
Carolyn
Bennett
,
députée
Libéral
Rod
Bruinooge
Conservateur
Rod
Bruinooge
,
député
Conservateur
Rob
Clarke
Conservateur
Rob
Clarke
,
député
Conservateur
Carol
Hughes
NPD
Carol
Hughes
,
députée
NPD
Greg
Kerr
Conservateur
Greg
Kerr
,
député
Conservateur
James
Lunney
Conservateur
James
Lunney
,
député
Conservateur
L'hon.
Gurbax S.
Malhi
Libéral
L'hon.
Gurbax
Malhi
,
député
Libéral
Louis
Plamondon
Bloc Québécois
Louis
Plamondon
,
député
Bloc Québécois
L’hon.
Alice
Wong
Conservateur
L’hon.
Alice
Wong
,
députée
Conservateur
Membres associés
×
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