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Projet de loi C-697

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C-697
C-697
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-697
PROJET DE LOI C-697
An Act to establish a process to recall members of Parliament
Loi établissant un processus visant la révocation de députés


first reading, June 17, 2015
première lecture le 17 juin 2015


Mr. Rathgeber

412306
M. Rathgeber