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Projet de loi C-501

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Second Session, Forty-first Parliament,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
STATUTES OF CANADA 2014
CHAPTER 26
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 26
An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche


ASSENTED TO
6th NOVEMBER, 2014
BILL C-501
SANCTIONNÉE
LE 6 NOVEMBRE 2014
PROJET DE LOI C-501