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Projet de loi C-501

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C-501
C-501
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-501
PROJET DE LOI C-501
An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche


first reading, April 29, 2013
première lecture le 29 avril 2013


NOTE

2nd Session, 41st Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 41st Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Norlock

411745
M. Norlock



SUMMARY
This enactment designates the third Saturday in September in each and every year as “National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day”.
SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le troisième samedi de septembre comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-501
PROJET DE LOI C-501
An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Preamble

Whereas hunting, trapping and fishing are part of Canada’s national heritage;

Whereas the Aboriginal peoples of Canada have traditionally participated in hunting, trapping and fishing;

Whereas Canada’s hunters, trappers and fishers have made a significant contribution to the development of our nation by traversing and mapping the prairies, forests, streams and rivers from coast to coast to coast;

Whereas millions of Canadians participate in and enjoy hunting, trapping and fishing;

And whereas hunting, trapping and fishing contribute significantly to the national economy;
Attendu :
Préambule

que la chasse, le piégeage et la pêche composent une des facettes du patrimoine national du Canada;

que les peuples autochtones du Canada s'adonnent traditionnellement à la chasse, au piégeage et à la pêche;

que les chasseurs, trappeurs et pêcheurs du Canada ont largement contribué au développement de notre nation en parcourant et en cartographiant les prairies, les forêts, les rivières et les fleuves d'un océan aux autres;

que des millions de Canadiens s’adonnent à la chasse, au piégeage et à la pêche pour leur agrément;

que la chasse, le piégeage et la pêche apportent une contribution remarquable à l’économie canadienne,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day Act.
1. Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Titre abrégé

NATIONAL HUNTING, TRAPPING AND FISHING HERITAGE DAY
JOURNÉE DU PATRIMOINE NATIONAL EN MATIÈRE DE CHASSE, DE PIÉGEAGE ET DE PÊCHE
National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the third Saturday in September is to be known as “National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day”.
2. Le troisième samedi de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Not a legal holiday

3. For greater certainty, National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes