Projet de loi C-469

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Première lecture

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C-469

First Session, Forty-first Parliament,

Première session, quarante et unième législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012-2013

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-469

PROJET DE LOI C-469

An Act to ensure that the laws of Canada are consistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

first reading, January 28, 2013

première lecture le 28 janvier 2013

NOTE

2nd Session, 41st Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 41st Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.

NOTE

2^e session, 41^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

Mr. Saganash

411556

M. Saganash