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Projet de loi C-40

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SCHEDULE
ANNEXE
(Sections 4 and 14 and subsection 16(3))
(articles 4 et 14 et paragraphe 16(3))
ROUGE NATIONAL URBAN PARK
PARC URBAIN NATIONAL DE LA ROUGE
In the Province of Ontario, in the Geographic Township of Markham, all of those lands, including all mines and minerals, more particularly described as follows:
Dans la province d’Ontario, dans le canton géographique de Markham, toutes les terres, y compris les mines et minéraux qui s’y trouvent, plus particulièrement décrites comme suit :
Firstly;
Premièrement :
Parcel 1 on Plan 102393 CLSR recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, being part of the West half of Lot 31, Concession 9,
Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102393 CLSR enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie de la moitié ouest du lot 31, concession 9,
containing 17.07 hectares, more or less;
comprenant 17,07 hectares, plus ou moins.
Secondly;
Deuxièmement :
Parcel 1 on Plan 102394 CLSR recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, being part of Lots 26, 27, 28 and 29, Concession 8,
Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102394 CLSR enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 26, 27, 28 et 29, concession 8,
containing 25.56 hectares, more or less;
comprenant 25,56 hectares, plus ou moins.
Thirdly;
Troisièmement :
Parcel 1 on Plan 102395 CLSR recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, being part of Lots 18, 19 and 20, Concession 9,
Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102395 CLSR enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 18, 19 et 20, concession 9,
containing 163.30 hectares, more or less.
comprenant 163,30 hectares, plus ou moins.
Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes