Projet de loi C-40
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TABLE ANALYTIQUE
LOI CONCERNANT LE PARC URBAIN NATIONAL DE LA ROUGE
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur le parc urbain national de la Rouge
DÉFINITIONS
2. Définitions
SA MAJESTÉ
3. Obligation de Sa Majesté
CRÉATION DU PARC
4. Création du parc
GESTION DU PARC
5. Autorité compétente
6. Facteurs à considérer
7. Lieux historiques nationaux
8. Comité consultatif
9. Plan directeur
10. Consultation du public
11. Accords généraux
12. Déboisement : aménagement ou entretien d’infrastructure
TERRAINS
13. Terres domaniales
14. Modification de l’annexe
15. Interdiction de disposer des terres domaniales
16. Pouvoir de disposer
DÉPOLLUTION
17. Atténuation des risques
ACTIVITÉS INTERDITES
18. Définitions
ACTIVITÉS AGRICOLES
19. Précision
RÈGLEMENTS
20. Règlements
21. Accord de règlement des revendications territoriales
22. Incorporation par renvoi
CONTRÔLE D’APPLICATION
23. Désignation des gardes de parc
24. Désignation des agents de l’autorité
25. Loi sur les contraventions
26. Serment et certificat de désignation
27. Droit de passage
28. Immunité
29. Arrestation sans mandat
30. Perquisition et saisie
31. Garde des biens saisis
32. Responsabilité pour frais
INFRACTIONS ET PEINES
33. Infraction
34. Amendes cumulatives
35. Défense
36. Déclaration : personnes morales à revenus modestes
37. Objectif premier de la détermination de la peine
38. Détermination de la peine — principes
39. Allègement de l’amende minimale
40. Amende supplémentaire
41. Avis aux actionnaires
42. Responsabilité pénale : dirigeants, administrateurs et mandataires
43. Confiscation
44. Disposition par le ministre
45. Affectation
46. Ordonnance du tribunal
47. Dommages-intérêts
48. Indemnisation des frais exposés pour réparation ou prévention
49. Prescription
50. Loi sur les contraventions
51. Publication de renseignements sur les infractions
52. Examen
NON-APPLICATION DE LA LOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
53. Non-application de la Loi sur les textes réglementaires
REVENDICATIONS EN MATIÈRE DE DROITS ANCESTRAUX
54. Exploitation traditionnelle des ressources renouvelables
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
55. Loi sur l’arpentage des terres du Canada
56-59. Loi sur l’Agence Parcs Canada
60. Loi sur les espèces en péril
61. Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
ENTRÉE EN VIGUEUR
62. Décret
ANNEXE