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Projet de loi C-60

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C-60
C-60
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-60
PROJET DE LOI C-60
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 10, 2013
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 10 JUIN 2013


90696