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Projet de loi C-53

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C-53
C-53
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-53
PROJET DE LOI C-53
An Act to assent to alterations in the law touching the Succession to the Throne
Loi d’assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 4, 2013
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 4 FÉVRIER 2013


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